La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L
mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président
Les membres des trois sections suivantes
Neurologie., Claude-François DEGOS., Didier ROUGEMONT., Titulaire